Conditions Générales de Vente

VelocitAI propose les services suivants :

• Développement de solutions d'automatisation sur mesure
• Intégration de systèmes d'intelligence artificielle
• Création de chatbots et d'assistants virtuels
• Automatisation des processus métiers (RPA)
• Conseil en transformation digitale
• Formation et accompagnement
• Maintenance et support technique

4.1 Établissement du devis : Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé et personnalisé, établi gratuitement par VelocitAI après analyse des besoins du client.

4.2 Durée de validité : Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

4.3 Acceptation : Le devis signé et retourné par le client vaut bon de commande et acceptation des présentes CGV.

5.1 Prix : Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

5.2 Modalités de paiement :

• Acompte de 30% à la signature du devis
• Paiement échelonné selon l'avancement du projet
• Solde à la livraison finale

5.3 Moyens de paiement : Virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

5.4 Délai de paiement : Les factures sont payables à 30 jours fin de mois, sauf accord particulier.

5.5 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. VelocitAI s'efforce de respecter les délais convenus mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Les délais commencent à courir à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet
• Collaborer activement avec les équipes de VelocitAI
• Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus
• Respecter les conditions d'utilisation des solutions livrées
• Assurer la maintenance de son infrastructure technique

8.1 Droits de propriété : Les développements spécifiques réalisés pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral de la prestation.

8.2 Composants standards : VelocitAI conserve la propriété intellectuelle de ses composants standards, frameworks et méthodologies.

8.3 Licence d'utilisation : Le client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non cessible des composants standards intégrés dans sa solution.

Les parties s'engagent à maintenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après sa cessation.

10.1 Garantie de conformité : VelocitAI garantit la conformité des livrables aux spécifications définies dans le cahier des charges validé par le client.

10.2 Période de garantie : Les développements sont garantis pendant 3 mois à compter de la livraison finale, hors évolutions et modifications demandées par le client.

10.3 Limitation de responsabilité : La responsabilité de VelocitAI est limitée au montant total de la prestation. VelocitAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

11.1 Support technique : Un support technique est inclus pendant la période de garantie pour les anomalies bloquantes.

11.2 Contrat de maintenance : Au-delà de la période de garantie, un contrat de maintenance peut être souscrit selon les conditions tarifaires en vigueur.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Les sommes déjà versées pour les prestations réalisées restent acquises à VelocitAI.